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Présidentielle 2017

22 propositions

Simplifier la vie des entrepreneurs

Réduire leurs charges et supprimer le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas. Doubler les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Mettre fin à toute forme de concurrence déloyale en permettant chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

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Renforcer le pouvoir des conseils d’administration et la représentation des intérêts minoritaires

Et mettre en place des incitations à une meilleure représentation des salariés dans les conseils.

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Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l’impôt sur les sociétés pour les TPE-PME

Et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME. Fluidifier la transmission d’entreprises en accordant l’exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans.

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Créer sur Internet un nouveau service d’explication de la réglementation pour les entreprises

Un site Internet unique donnera à chaque TPE ou PME les obligations légales et conventionnelles qu’elle doit respecter en fonction de sa situation. Les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration.

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Publication des noms des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Tester au hasard, et massivement, les entreprises pour vérifier qu’elles respectent bien la loi en la matière.

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Renforcer le lien école/entreprise

En aidant les chefs d’établissement à constituer un réseau d’employeurs de proximité, en particulier au sein des anciens élèves, autour du collège ou du lycée susceptible d’offrir des débouchés professionnels aux jeunes qui y étudient. Mettre à disposition des établissements de l’éducation nationale les moyens pour organiser la mise en relation des élèves avec des tuteurs bénévoles.

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Soutenir les entreprises françaises face à la concurrence internationale déloyale

Par la mise en place d’un protectionnisme intelligent et le rétablissement d’une monnaie nationale adaptée à notre économie, levier de notre compétitivité.

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Réduire le coût du travail

Aider les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois.

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Responsabiliser le conseil d’administration

En cas de vote défavorable des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et faire publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés.

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Alléger la complexité administrative et fiscale pesant sur les TPE-PME

Guichet unique dédié (social, fiscal et administratif), généralisation du « titre emploi service entreprise » aux TPE, remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

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