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Présidentielle 2017

19 propositions

Etablir dans chaque département un tribunal de première instance

Qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge. Aucune fermeture de site.

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Raccourcir les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros

La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.

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Faire en sorte que, sauf exception, toutes les décisions des premiers juges soient immédiatement exécutoires

Pour que l’appel ne soit pas dilatoire et ne soit pas un prétexte à délais.

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Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans

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Ne plus tolérer les incivilités

Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives.

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Ramener le nombre de modes de saisine de 15 à 2 pour les procédures civiles

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Rétablir l’expulsion automatique des criminels et des délinquants étrangers

Mettre en place des accords bilatéraux permettant que les étrangers condamnés purgent leur peine dans leur pays d’origine.

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Construction de 15 000 nouvelles places de prison

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Réformer l’aide juridictionnelle pour qu’elle soit plus responsable et efficace

  • Permettre l’accès à l’aide juridictionnelle en ligne.
  • Ouvrir la possibilité de recruter des avocats salariés des barreaux financés par l’État avec une rémunération fixe mensuelle.
  • Généraliser le principe d’une assurance assistance juridique pour permettre la prise en charge totale ou partielle de la rémunération de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle.

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Rénovers les bâtiments pénitenciaires anciens pour qu’ils soient aux normes d’habitat décent.

Remplacer nombre pour nombre ceux qui ne pourront être rénovés.

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