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Présidentielle 2017

19 propositions

Etablir dans chaque département un tribunal de première instance

Qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge. Aucune fermeture de site.

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Raccourcir les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros

La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.

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Faire en sorte que, sauf exception, toutes les décisions des premiers juges soient immédiatement exécutoires

Pour que l’appel ne soit pas dilatoire et ne soit pas un prétexte à délais.

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Créer 40 000 places supplémentaires de prison en 5 ans

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Modifier les ressorts des cours d’appel

Afin qu’aucune ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui. Là encore, cela ne nécessite pas de fermer les sites : tout en maintenant sur place l’activité juridictionnelle, l’administration (ressources humaines, gestion financière…) des cours d’appel plus modestes où l’activité est insuffisante pourra être maintenue mais uniquement comme échelon juridictionnel de proximité et non comme structure de gestion.

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Augmenter les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)

Avec l’objectif d’atteindre une moyenne de 40 personnes par agent.

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Lutter contre la délinquance des mineurs

En responsabilisant les parents par la suppression du versement des aides sociales aux parents de mineurs récidivistes en cas de carence éducative manifeste.

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Instaurer une peine de prison de perpétuité réelle incompressible pour les crimes les plus graves

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Ne plus tolérer les incivilités

Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives.

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Ramener le nombre de modes de saisine de 15 à 2 pour les procédures civiles

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