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Le site

Le site web dénommé SensPolitique, ci-après le Site, offre à ses Membres la possibilité d’une part d'effectuer des votes, d’émettre des commentaires, de proposer des projets et d'en discuter au travers du reseau SensPolitique.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU »), soumises au droit français, régissent les relations entre la l'association et tout Membre qui souhaite s’inscrire au Site et utiliser les services du Site.


Inscription au Site et CGU

a) L’internaute qui souhaite utiliser les fonctionnalités du Site et réaliser des Publications, doit devenir membre par le biais d’une inscription au Site (ci-après « le Membre »).

Lors de son inscription le Membre doit remplir un formulaire dans le cadre duquel il s’engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les informations transmises par le Membre au Site lors de son inscription sont confidentielles et le Membre est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de son identifiant et mot de passe. Toute connexion et par le Membre est présumée être effectuée par le Membre. Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe du Membre, ce dernier devra en informer dans les plus brefs délais le Site.

b) L’inscription au Site par le Membre sera réputée valide et le contrat régissant les relations entre l'association et le Membre formé, si et seulement si le Membre a coché la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du Site » proposée à la fin du processus d’inscription au Site. Tout internaute refusant de cocher ladite case se verra alors refuser la qualité de Membre du Site.

c) L'association peut modifier librement les CGU et s’engage à en informer les Membres sur la première page du Site ou via l’envoi d’un email au Membre. Les nouvelles CGU seront alors applicables au Membre dès que celui-ci utilisera le Site et ses services après leur modification.

Si un Membre ne souhaite pas se voir appliquer les nouvelles CGU de l'association alors il en fera part à celle-ci en envoyant un email à l’adresse suivante contact@senspolitique.fr et devra alors cesser l’utilisation du Site.


Règles de conduite quant aux Publications du Membre

Dans le cadre des Publications que le Membre réalise sur le Site de l'association, celui-ci s’engage, et ce sans que cette liste ne soit limitative à ne pas publier de Publications :

a) contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une race une religion, portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui

b) incitant au suicide, incitant à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité

c) ne respectant pas les droits d’autrui et notamment tous droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les droit voisins du droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image d’une personne et d’une manière générale les droits des personnes et des biens

d) à caractère commerciales notamment à ne pas proposer des produits ou services accessibles contre une quelconque rémunération

e) faisant apparaître des mineurs de moins de 18 ans sauf à avoir obtenu du représentant légale l’autorisation de publication sur le Site

En cas de non respect de ces règles par le Membre, l'association pourra interdire au Membre l’utilisation voir l’accès au Site.

De même, les Publications étant effectuées sous la responsabilité exclusive du Membre, celui-ci garantit l'association contre toute demande, réclamation, recours et/ou condamnation dont le Site pourrait être menacé ou qui pourrait être prononcé contre l'association, en ce compris tous frais et honoraires d’avocats.


Propriété intellectuelle

Le membre concède au Site une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur le site et sur tous médias des publications qu’il effectue sur le site. Cette licence prend fin au moment où le membre supprime son contenu du site.


Protection des données personnelles

a) L'association informe le Membre qu’elle pourra constituer un fichier incluant les informations communiquées par le Membre notamment lors de son inscription au Site. Ces informations ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Elles pourront être utilisées par le Site aux fins de gestion du compte Membre, d’études statistiques afin de proposer des services mieux adaptés et d’optimiser le fonctionnement du Site.

L'association s’engage à traiter les informations transmises par le Membre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés ». L'association précise que les données du Membre pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires qui en ferait la demande.

b) Le Membre dispose, conformément à la Loi Informatique et Liberté, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant, qu’il peut alors exercer :

  • par email à l’adresse suivante : contact@senspolitique.fr


Cookies, adresse IP

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Disponibilité du Site – Garanties/limitation de responsabilité

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c) L'association ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non conforme aux présentes CGU.


Pourquoi SensPolitique ?

Comme une majorité de Français, nous nous posons beaucoup de questions sur l’avenir politique de notre pays.

Aujourd’hui, notre pays n’avance plus, les leaders politiques sont déconnectés des réalités. Pourtant un bon nombre de parlementaires, de représentants et d’élus travaillent au quotidien avec les Français. Nous constatons que leur voix, leur engagement ainsi que leur combat ne sont pas assez mis en avant. L’engagement politique a perdu toutes ses couleurs et ses repères. Des idées il y en a. Mais aucun parti n’a réponse à tout.

C’est pour cela que nous avons eu l’idée de SensPolitique.

Nous souhaitons que la France avance avec les bons acteurs et non plus avec les quelques oligarques qui cristallisent notre démocratie. Avoir un SensPolitique c’est voter, faire bouger les lignes, contribuer, faire avancer notre pays, identifier les besoins et redonner du Sens au mot POLITIQUE.

Avec SensPolitique, nous espérons vous offrir l'outil qui permettra la mise en place d'une démocratie 3.0, libre et mettant en avant les bonnes idées.


Qui sommes nous ?

Nous sommes une équipe de cinq personnes, majoritairement informaticiens, nous réalisons ce projet car nous sommes avant tout des citoyens. Notre service est apolitique et indépendant de tout partis.

Comme 89% des Français, nous sommes las de nos représentants politiques, et nous voulons que les choses changent et avancent.

Nous sommes également accompagnés d'une dizaine d'hommes et de femmes de bonne volonté qui nous apportent soutien et conseils dans de nombreux domaines. Merci à eux pour tout le temps qu'ils nous consacrent.